Réglementations


Voici la liste des principales réglementations concernant la ventilation :

TitreDomaineThèmeDate J.O.
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Arrêté du 22 mars 2017 (modifie 3 mai 2007)  relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants Habitat / tertiaire ENERGIE 25/03/2017
Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie (fiches BAR TH 125 et 127 double flux et hygro résidentiel) Habitat ENERGIE 02/08/2015
arrêté du 31 juillet 2015 relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie (fiches BAT TH 125 et 126 double flux et modulation tertiaire) tertiaire ENERGIE 02/08/2015
arrêté du 31 Janvier 1986 révisé le 19 juin 2015 protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation Ventilation habitat SÉCURITÉ INCENDIE 24/05/2015
Arrêté du 11 décembre 2014 caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications Habitat/Tertiaire THERMIQUE 24/12/2014
Arrêté du 30 janvier 2013 agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005 Ventilation VENTILATION 30/01/2013
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012  Décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments  Habitat / tertiaire THERMIQUE 28/12/2012
Arrêté du 24 décembre 2012  Arrêté portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail Ventilation tertiaire VENTILATION 24/12/2012
Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012  Décret relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété  Habitat / tertiaire THERMIQUE 03/12/2012
Arrêté du 27 novembre 2012  Arrêté relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs  Habitat ACOUSTIQUE 27/11/2012
Arrêté du 5 octobre 2012 agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif) Ventilation VENTILATION 05/10/2012
Arrêté du 4 octobre 2012 agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005 Ventilation VENTILATION 04/10/2012
Arrêté du 19 mars 2012 agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012 Ventilation VENTILATION 19/03/2012
Arrêté du 24 février 2012  Arrêté relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement  Habitat/tertiaire/ERP HYGIENE 24/02/2012
Arrêté du 27 janvier 2012 agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005 Ventilation VENTILATION 27/01/2012
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012  Décret relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs  Habitat THERMIQUE 27/01/2012
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012  Décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public  Ventilation ERP HYGIENE 05/01/2012
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012  Décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public  Ventilation tertiaire VENTILATION 05/01/2012
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public Tertiaire QAI 03/12/2011
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène Tertiaire QAI 03/12/2011