| décret 2006-592 du 24 Mai 2006 | caractéristiques thermiques et performance énergétique des constructions (RT 2005) | Ventilation habitat, tertaire/ERP | THERMIQUE | 5/25/2006 |
| arrêté du 24 Mars 1982 | aération des logements (quelques modifications ont été faites sur certains articles notamment par l'arrêté du 28 Octobre 1983) | Ventilation habitat | HYGIENE | 3/27/1982 |
| règlement sanitaire départemental type (RSDT) | exigences minimales en termes d'hygiène pour les installations de ventilation (titre III, article 62, 63, 64, 65) | Ventilation habitat, tertaire/ERP | HYGIENE | 1/1/1978 |
| Circulaire DGS N° 98/771 du 31décembre 1998 | mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public. | Ventilation tertiaire | HYGIENE | 1/1/1998 |
| Décret n° 2009-424 du 17 avril 2009 | Décret portant sur les dispositions particulières relatives aux caractéristiques thermiques, énergétiques, acoustiques et d'aération des bâtiments d'habitation dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion | Habitat | VENTILATION | 4/19/2009 |
| Arrêté du 17 avril 2009 | Arrêté définissant les caractéristiques thermiques minimales des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion | Habitat | THERMIQUE | 4/19/2009 |
| Arrêté du 17 avril 2009 | Arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion | Habitat | ACOUSTIQUE | 4/19/2009 |
| Arrêté du 17 avril 2009 | Arrêté relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion | Habitat | AÉRATION | 4/19/2009 |
| Décret n° 2007-363 du 19 mars 2007 | Décret relatif aux études de faisabilité des approvisionnements en énergie, aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et à l'affichage du diagnostic de performance énergétique. | Habitat/tertiaire | THERMIQUE | |
| Décret 2009-346 du 30-03-2009 | Décret sur les avances à taux 0 pour travaux d'amélioration des performances énergétiques dans l'existant | Habitat | THERMIQUE | 3/31/2009 |
| Arrêté du 30 mars 2009 | Arrêté relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les | Habitat | THERMIQUE | 3/31/2009 |
| Décret no 2009-344 du 30 mars 2009 | Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées | Habitat | THERMIQUE | 3/31/2009 |
| Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 | Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation | Habitat | THERMIQUE | |
| Arrêté du 13 juin 2008 | Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important | Habitat | THERMIQUE | |
| Arrêté du 21 juillet 2008 | Arrêté définissant les opérations standardisés d'économies d'énergies | Habitat/tertiaire | THERMIQUE | 9/5/2008 |