Réglementation

Voici la liste des principales réglementations
concernant la ventilation :

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Réglementation

NuméroTitreDomaineThèmeDate J.O.
Arrêté du 21 décembre 2017 modificatifcaractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectifHabitat/TertiaireTHERMIQUE24/12/2017
Arrêté du 22 mars 2017 (modifie 3 mai 2007)relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existantsHabitat / tertiaireTHERMIQUE25/03/2017
Arrêté du 29 juin 2015relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie (fiches BAR TH 125 et 127 double flux et hygro résidentiel)HabitatENERGIE02/08/2015
arrêté du 31 juillet 2015relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie (fiches BAT TH 125 et 126 double flux et modulation tertiaire)tertiaireENERGIE02/08/2015
arrêté du 31 Janvier 1986 révisé le 19 juin 2015protection contre l'incendie des bâtiments d'habitationVentilation habitatSÉCURITÉ INCENDIE24/05/2015
Arrêté du 11 décembre 2014caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplificationsHabitat/TertiaireTHERMIQUE24/12/2014
Arrêté du 30 janvier 2013agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005VentilationVENTILATION30/01/2013
Arrêté du 28 décembre 2012caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructionsTertiaireTHERMIQUE01/01/2013
Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012Décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtimentsHabitat / tertiaireTHERMIQUE28/12/2012
Arrêté du 24 décembre 2012Arrêté portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travailVentilation tertiaireVENTILATION24/12/2012
Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012Décret relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriétéHabitat / tertiaireTHERMIQUE03/12/2012
Arrêté du 27 novembre 2012Arrêté relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufsHabitatACOUSTIQUE27/11/2012
Arrêté du 5 octobre 2012agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif)VentilationVENTILATION05/10/2012
Arrêté du 4 octobre 2012agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005VentilationVENTILATION04/10/2012
Arrêté du 19 mars 2012agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012VentilationVENTILATION19/03/2012
Arrêté du 24 février 2012Arrêté relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnementHabitat/tertiaire/ERPHYGIENE24/02/2012
Arrêté du 27 janvier 2012agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005VentilationVENTILATION27/01/2012
Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012Décret relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufsHabitatTHERMIQUE27/01/2012
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012Décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du publicVentilation tertiaireVENTILATION05/01/2012
Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012Décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du publicVentilation ERPHYGIENE05/01/2012
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicTertiaireQAI03/12/2011
Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzèneTertiaireQAI03/12/2011
Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011Décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du publicVentilation ERPHYGIENE02/12/2011
Arrêté du 11 octobre 2011relatif aux attestations de prise en compte de la réglementationHabitat/tertiaireENERGIE22/10/2011
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011Décret relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufshabitatACOUSTIQUE30/05/2011
Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011Décret relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufsHabitatACOUSTIQUE30/05/2011
Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011Décret relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtimentsHabitat / tertiaireTHERMIQUE18/05/2011
Arrêté du 13 mai 2011Arrêté relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsVentilation habitat/tertiaireVENTILATION13/05/2011
Arrêté du 13 mai 2011agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsVentilationVENTILATION13/05/2011
Décret n° 2011-321 et Arrêté du 19 avril 2011Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol, des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatilsHabitat/TertiaireQAI23/03/2011
Décret 2012­14 du 5 janvier 2011évaluation des moyens d'aération et mesure des polluants)Habitat/TertiaireQAI06/01/2011
Arrêté du 26 octobre 2010caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtimentsHabitat/TertiaireTHERMIQUE26/10/2010
arrêté du 28 juin 2010Opérations standardisées d'économie d'énergie (double flux, IE2)Ventilation habitat/tertiaireENERGIE28/06/2010
Arrêté du 23 avril 2010Arrêté relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existantsVentilation habitat/tertiaireVENTILATION23/04/2010
Arrêté du 17 avril 2009Arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La RéunionHabitatACOUSTIQUE19/04/2009
Arrêté du 17 avril 2009Arrêté relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La RéunionHabitatAÉRATION19/04/2009
Décret 2009-346 du 30-03-2009Décret sur les avances à taux 0 pour travaux d'amélioration des performances énergétiques dans l'existantHabitatTHERMIQUE31/03/2009
Arrêté du 30 mars 2009Arrêté relatif aux conditions d’application de dispositions concernant lesHabitatTHERMIQUE31/03/2009
Décret no 2009-344 du 30 mars 2009Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinéesHabitatTHERMIQUE31/03/2009
arrêté du 23 février 2009prévention des intoxications COVentilation habitatHYGIENE23/02/2009
Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008Décret relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carboneHabitatHYGIENE/SANTÉ29/11/2008
décret du 24 octobre 2008label haute performance énergétique pour les rénovations de bâtiments existantsHabitat / tertiaireENERGIE24/10/2008
Arrêté du 21 juillet 2008Arrêté définissant les opérations standardisés d'économies d'énergiesHabitat/tertiaireTHERMIQUE05/09/2008
Arrêté du 21 juillet 2008Opérations standardisées d'économies d'énergie (#4)Habitat / tertiaireENERGIE21/07/2008
arrêté du 13 juin 2008performance énergétique des bâtiments existants (impiortants travaux)Habitat / tertiaireENERGIE13/06/2008
Arrêté du 13 juin 2008Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importantHabitatTHERMIQUE13/06/2008
Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitationHabitatTHERMIQUE15/05/2008
arrêté du 22 novembre 2007Opérations standardisées d’économies d’énergie (#3)Habitat / tertiaireENERGIE22/11/2007
Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelleTertiaire / TravailHYGIENE SANTE26/10/2007
Arrêté du 26 octobre 2007Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste destertiaireHYGIENE26/10/2007
Arrêté du 26 octobre 2007Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôletertiaireHYGIENE26/10/2007
Arrêté du 21 septembre 2007Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaineHabitat/tertiaireTHERMIQUE21/09/2007
Décret no 2007-363 du 19 mars 2007relatif aux études de faisabilité, existant et DPEVentilation habitat/tertiaireENERGIE19/03/2007
Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006lutte contre les bruits de voisinage et modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires)Habitat / tertiaireACOUSTIQUE01/09/2006
arrêté du 22 Mars 2004dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (1ere à 4ème catégorie)Ventilation tertiaire/ERPSÉCURITÉ INCENDIE08/07/2006
arrêté du 30 mai 2006relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats d’économies d'énergieHabitat / tertiaireENERGIE01/06/2006
arrêté du 19 Juin 2006opérations standardisées d'économies d'énergieVentilation habitat/tertiaireENERGIE01/01/2006
arrêté du 19 Décembre 2006opérations standardisées d'économies d'énergieVentilation habitat/tertiaireENERGIE01/01/2006
arrêté du 22 novembre 2004dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERPTertiaire/ERPSECURITE INCENDIE23/11/2004
IT 246désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 Mars 2004)Ventilation tertiaire/ERPSÉCURITÉ INCENDIE01/04/2004
circulaire du 25 Avril 2003application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d'habitation (concerne l'arrêté du 25 Avril 2003 pour la limitation du bruit dans les établissements de santé, d'enseignement et les hôtels)Ventilation tertiaire/ERPACOUSTIQUE28/05/2003
arrêté du 25 avril 2003Limitation du bruit dans les locaux d'enseignementTertiaireACOUSTIQUE28/05/2003
arrêté du 25 avril 2003Limitation du bruit dans les établissements de santéTertiaireACOUSTIQUE28/05/2003
arrêté du 25 avril 2003Limitation du bruit dans les hotelsTertiaireACOUSTIQUE28/05/2003
directive 2002/95/EC du parlement et du conseil européen du 27 Janvier 2003restriction sur l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniquesVentilation habitat/tertiaireHYGIENE01/01/2003
directive 2002/96/EC du parlement et du conseil européen du 27 Janvier 2003déchets électriques et électroniques (WEE : waste electrical and electronic equipment)Ventilation habitat/tertiaireHYGIENE01/01/2003
Circulaire DGS / 7D7A / SD5C-DHOS-E4 n°2002/243 du 22/04/02relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santéVentilation tertiaireHYGIENE01/01/2002
arrêté du 20 novembre 2000dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publicVentilation tertiaire/ERPSÉCURITÉ INCENDIE20/12/2000
circulaire 2000/5application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufsVentilation habitatACOUSTIQUE28/01/2000
arrêté du 14 Février 2000Risque d'incendie concernant les ERP - articles CHVentilation tertiaire/ERPSÉCURITÉ INCENDIE01/01/2000
arrêté du 30 Juin 1999caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (NRA)Ventilation habitatACOUSTIQUE17/07/1999
arrêté du 30 Juin 1999modalités d'application de la réglementation acoustique (NRA)Ventilation habitatACOUSTIQUE17/07/1999
Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danseERPACOUSTIQUE16/12/1998
Circulaire DGS N° 98/771 du 31décembre 1998mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public.Ventilation tertiaireHYGIENE01/01/1998
arrêté du 29 Septembre 1997conditions d'hygiène applicable dans les établissements de restauration collective à caractère socialVentilation tertiaire/ERPHYGIENE23/10/1997
Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997surveillance et prévention de la légionellose.Ventilation habitat/tertiaireHYGIENE01/01/1997
arrêté du 30 Mai 1996modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruitVentilation habitatACOUSTIQUE28/06/1996
Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996air et utilisation rationelle de l'énergieVentilation habitatENERGIE01/01/1996
décret 92-478 du 29 Mai 1992interdiction de fumer dans les lieux à usage collectifVentilation ERPHYGIENE30/05/1992
décision du 15 Avril 1991sécurité collective des installations de VMC gazVentilation habitatSÉCURITÉ INCENDIE30/04/1991
arrêté du 30 mai 1989relatif aux dispositifs de sécurité collective (VMC Gaz…)Ventilation HabitatSÉCURITÉ INCENDIE30/05/1989
arrêté du 19 Décembre 1988complétant l'arrêté du 31 Janvier 1986 modifié le 18 Août 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitationVentilation habitatSÉCURITÉ INCENDIE05/01/1989
arrêté du 9 Octobre 1987Contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspeceur du travailVentilation tertiaire/ERPHYGIENE22/10/1987
arrêté du 8 Octobre 1987Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travailVentilation tertiaire/ERPMAINTENANCE22/10/1987
décret 84-1093 du 7 Décembre 1984aération et assainissement des locaux de travail : modification des sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (CDT)Ventilation locaux de travailHYGIENE01/01/1987
décret 84-1094 du 7 Décembre 1984règles d'aération et d'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maitres d'ouvrage entrprenant la construction de bâtiments destinés à une activité industrielle, commerciale ou agricoleVentilation tertiaire/ERPHYGIENE01/01/1987
circulaire du 17 Mars 1986sécurité collective des installations de VMC gaz et portant envoi d'un cahier des chargesVentilation habitat/tertiaireSÉCURITÉ INCENDIE01/01/1986
arrêté du 25 Avril 1985vérification et entretien des installations collectives de VMC gazVentilation habitatMAINTENANCE26/05/1985
circulaire du 9 Mai 1985commentaire technique des décrets 84-1093 et 84-1094 du 7 Décembre 1984 concernat l'aération et l'assainissement des lieux de travailVentilation tertiaireHYGIENE09/05/1985
arrêté du 26 Juillet 1982Dispositions relatives à l'aération des foyers de jeunes travailleurs et pour personnes âgéesVentilation tertiaireHYGIENE07/08/1982
Arrêté du 26 juillet 1982RELATIF A L'AERATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET POUR PERSONNES AGESHabitat/TertiaireHYGIENE26/07/1982
arrêté du 24 Mars 1982aération des logements (quelques modifications ont été faites sur certains articles notamment par l'arrêté du 28 Octobre 1983)Ventilation habitatHYGIENE27/03/1982
Article R 111-9 du Code de la construction et de l'habitationObligation de renouveler l'air dans les locaux (Modalités d'application précisées par les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28HABITATHYGIENE24/03/1982
arrêté du 25 Juin 1980approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERPVentilation ERPSÉCURITÉ INCENDIE14/08/1980
circulaire du 9 Août 1978 modifiéerévision du règlement sanitaire départemental typeVentilation habitatHYGIENE13/09/1978
règlement sanitaire départemental type (RSDT)exigences minimales en termes d'hygiène pour les installations de ventilation (titre III, article 62, 63, 64, 65)Ventilation habitat, tertaire/ERPHYGIENE01/01/1978
arrêté du 18 Octobre 1977 modifiérèglement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et la protection contre les risques d'incendie et de paniqueVentilation tertiaire/ERPSÉCURITÉ INCENDIE25/10/1977
Arrêté du 2 août 1977 modifiéREGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCESHabitatSECURITE GAZ02/08/1977
arrêté du 2 août 1977règles tecniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiésVentilation habitat/tertiaireSÉCURITÉ INCENDIE01/01/1977
circulaire du 3 Mars 1975parcs de stationnements couvertsVentilation tertiaireHYGIENE06/05/1975

Etudes et diagnostics aérauliquesacoustiques