Réglementation
Voici la liste des principales réglementations
concernant la ventilation :
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thème ou date de parution au Journal Officiel
Réglementation
| Numéro | Titre | Domaine | Thème | Date J.O. |
|---|---|---|---|---|
| Arrêté du 21 décembre 2017 modificatif | caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments collectifs nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment collectif | Habitat/Tertiaire | THERMIQUE | 24/12/2017 |
| Arrêté du 22 mars 2017 (modifie 3 mai 2007) | relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants | Habitat / tertiaire | THERMIQUE | 25/03/2017 |
| Arrêté du 29 juin 2015 | relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie (fiches BAR TH 125 et 127 double flux et hygro résidentiel) | Habitat | ENERGIE | 02/08/2015 |
| arrêté du 31 juillet 2015 | relatif aux opérations standardisées d’économies d’énergie (fiches BAT TH 125 et 126 double flux et modulation tertiaire) | tertiaire | ENERGIE | 02/08/2015 |
| arrêté du 31 Janvier 1986 révisé le 19 juin 2015 | protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation | Ventilation habitat | SÉCURITÉ INCENDIE | 24/05/2015 |
| Arrêté du 11 décembre 2014 | caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment de petite surface et diverses simplifications | Habitat/Tertiaire | THERMIQUE | 24/12/2014 |
| Arrêté du 30 janvier 2013 | agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes « Twin'R » et « Tri'R » dans la réglementation thermique 2005 | Ventilation | VENTILATION | 30/01/2013 |
| Arrêté du 28 décembre 2012 | caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l’article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions | Tertiaire | THERMIQUE | 01/01/2013 |
| Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 | Décret relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions de bâtiments | Habitat / tertiaire | THERMIQUE | 28/12/2012 |
| Arrêté du 24 décembre 2012 | Arrêté portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail | Ventilation tertiaire | VENTILATION | 24/12/2012 |
| Décret n° 2012-1342 du 3 décembre 2012 | Décret relatif aux diagnostics de performance énergétique pour les bâtiments équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et aux travaux d'économies d'énergie dans les immeubles en copropriété | Habitat / tertiaire | THERMIQUE | 03/12/2012 |
| Arrêté du 27 novembre 2012 | Arrêté relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs | Habitat | ACOUSTIQUE | 27/11/2012 |
| Arrêté du 5 octobre 2012 | agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système « Héliopac¢ » dans la réglementation thermique 2012 (rectificatif) | Ventilation | VENTILATION | 05/10/2012 |
| Arrêté du 4 octobre 2012 | agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Puits Innovert dans la réglementation thermique 2005 | Ventilation | VENTILATION | 04/10/2012 |
| Arrêté du 19 mars 2012 | agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Températion¢ T.Zen 400/4000 dans la réglementation thermique 2012 | Ventilation | VENTILATION | 19/03/2012 |
| Arrêté du 24 février 2012 | Arrêté relatif aux conditions d'accréditation des organismes procédant aux mesures de la qualité de l'air intérieur et à l'évaluation des moyens d'aération du bâtiment mentionnés à l'article R. 221-31 du code de l'environnement | Habitat/tertiaire/ERP | HYGIENE | 24/02/2012 |
| Arrêté du 27 janvier 2012 | agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte du système Nilan Compact P dans la réglementation thermique 2005 | Ventilation | VENTILATION | 27/01/2012 |
| Décret n° 2012-111 du 27 janvier 2012 | Décret relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs | Habitat | THERMIQUE | 27/01/2012 |
| Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 | Décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public | Ventilation tertiaire | VENTILATION | 05/01/2012 |
| Décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 | Décret relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public | Ventilation ERP | HYGIENE | 05/01/2012 |
| Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 | Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public | Tertiaire | QAI | 03/12/2011 |
| Décret n° 2011-1727 du 2 décembre 2011 | valeurs guides pour l'air intérieur pour le formaldéhyde et le benzène | Tertiaire | QAI | 03/12/2011 |
| Décret n° 2011-1728 du 2 décembre 2011 | Décret relatif à la surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public | Ventilation ERP | HYGIENE | 02/12/2011 |
| Arrêté du 11 octobre 2011 | relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation | Habitat/tertiaire | ENERGIE | 22/10/2011 |
| Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 | Décret relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs | habitat | ACOUSTIQUE | 30/05/2011 |
| Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 | Décret relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs | Habitat | ACOUSTIQUE | 30/05/2011 |
| Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 | Décret relatif aux attestations de prise en compte de la réglementation thermique et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux approvisionnements en énergie pour les bâtiments neufs ou les parties nouvelles de bâtiments | Habitat / tertiaire | THERMIQUE | 18/05/2011 |
| Arrêté du 13 mai 2011 | Arrêté relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants | Ventilation habitat/tertiaire | VENTILATION | 13/05/2011 |
| Arrêté du 13 mai 2011 | agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hybride « VENTILECO EPO » et « VENTILECO OAI » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants | Ventilation | VENTILATION | 13/05/2011 |
| Décret n° 2011-321 et Arrêté du 19 avril 2011 | Etiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol, des peintures et vernis sur leurs émissions de polluants volatils | Habitat/Tertiaire | QAI | 23/03/2011 |
| Décret 201214 du 5 janvier 2011 | évaluation des moyens d'aération et mesure des polluants) | Habitat/Tertiaire | QAI | 06/01/2011 |
| Arrêté du 26 octobre 2010 | caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments | Habitat/Tertiaire | THERMIQUE | 26/10/2010 |
| arrêté du 28 juin 2010 | Opérations standardisées d'économie d'énergie (double flux, IE2) | Ventilation habitat/tertiaire | ENERGIE | 28/06/2010 |
| Arrêté du 23 avril 2010 | Arrêté relatif à l'agrément de la demande de titre V relative à la prise en compte des systèmes de ventilation naturelle hygroréglable « VNR » et de ventilation hybride hygroréglable « VNR-HELYS » dans la réglementation thermique pour les bâtiments existants | Ventilation habitat/tertiaire | VENTILATION | 23/04/2010 |
| Arrêté du 17 avril 2009 | Arrêté relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion | Habitat | ACOUSTIQUE | 19/04/2009 |
| Arrêté du 17 avril 2009 | Arrêté relatif à l'aération des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion | Habitat | AÉRATION | 19/04/2009 |
| Décret 2009-346 du 30-03-2009 | Décret sur les avances à taux 0 pour travaux d'amélioration des performances énergétiques dans l'existant | Habitat | THERMIQUE | 31/03/2009 |
| Arrêté du 30 mars 2009 | Arrêté relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les | Habitat | THERMIQUE | 31/03/2009 |
| Décret no 2009-344 du 30 mars 2009 | Décret relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées | Habitat | THERMIQUE | 31/03/2009 |
| arrêté du 23 février 2009 | prévention des intoxications CO | Ventilation habitat | HYGIENE | 23/02/2009 |
| Décret n° 2008-1231 du 27 novembre 2008 | Décret relatif à la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone | Habitat | HYGIENE/SANTÉ | 29/11/2008 |
| décret du 24 octobre 2008 | label haute performance énergétique pour les rénovations de bâtiments existants | Habitat / tertiaire | ENERGIE | 24/10/2008 |
| Arrêté du 21 juillet 2008 | Arrêté définissant les opérations standardisés d'économies d'énergies | Habitat/tertiaire | THERMIQUE | 05/09/2008 |
| Arrêté du 21 juillet 2008 | Opérations standardisées d'économies d'énergie (#4) | Habitat / tertiaire | ENERGIE | 21/07/2008 |
| arrêté du 13 juin 2008 | performance énergétique des bâtiments existants (impiortants travaux) | Habitat / tertiaire | ENERGIE | 13/06/2008 |
| Arrêté du 13 juin 2008 | Arrêté relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m², lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation important | Habitat | THERMIQUE | 13/06/2008 |
| Décret n° 2008-461 du 15 mai 2008 | Décret relatif au diagnostic de performance énergétique lors des mises en location de bâtiments à usage principal d'habitation et modifiant le code de la construction et de l'habitation | Habitat | THERMIQUE | 15/05/2008 |
| arrêté du 22 novembre 2007 | Opérations standardisées d’économies d’énergie (#3) | Habitat / tertiaire | ENERGIE | 22/11/2007 |
| Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 | Décret no 2007-1539 du 26 octobre 2007 fixant des valeurs limites d’exposition professionnelle | Tertiaire / Travail | HYGIENE SANTE | 26/10/2007 |
| Arrêté du 26 octobre 2007 | Arrêté du 26 octobre 2007 modifiant l’arrêté du 30 juin 2004 modifié établissant la liste des | tertiaire | HYGIENE | 26/10/2007 |
| Arrêté du 26 octobre 2007 | Arrêté du 26 octobre 2007 relatif à la méthode de mesure à mettre en oeuvre pour le contrôle | tertiaire | HYGIENE | 26/10/2007 |
| Arrêté du 21 septembre 2007 | Arrêté relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments neufs en France métropolitaine | Habitat/tertiaire | THERMIQUE | 21/09/2007 |
| Décret no 2007-363 du 19 mars 2007 | relatif aux études de faisabilité, existant et DPE | Ventilation habitat/tertiaire | ENERGIE | 19/03/2007 |
| Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 | lutte contre les bruits de voisinage et modification du code de la santé publique (dispositions réglementaires) | Habitat / tertiaire | ACOUSTIQUE | 01/09/2006 |
| arrêté du 22 Mars 2004 | dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (1ere à 4ème catégorie) | Ventilation tertiaire/ERP | SÉCURITÉ INCENDIE | 08/07/2006 |
| arrêté du 30 mai 2006 | relatif aux modalités d’application du dispositif de certificats d’économies d'énergie | Habitat / tertiaire | ENERGIE | 01/06/2006 |
| arrêté du 19 Juin 2006 | opérations standardisées d'économies d'énergie | Ventilation habitat/tertiaire | ENERGIE | 01/01/2006 |
| arrêté du 19 Décembre 2006 | opérations standardisées d'économies d'énergie | Ventilation habitat/tertiaire | ENERGIE | 01/01/2006 |
| arrêté du 22 novembre 2004 | dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP | Tertiaire/ERP | SECURITE INCENDIE | 23/11/2004 |
| IT 246 | désenfumage dans les ERP (arrêté du 22 Mars 2004) | Ventilation tertiaire/ERP | SÉCURITÉ INCENDIE | 01/04/2004 |
| circulaire du 25 Avril 2003 | application de la réglementation acoustique des bâtiments autre que d'habitation (concerne l'arrêté du 25 Avril 2003 pour la limitation du bruit dans les établissements de santé, d'enseignement et les hôtels) | Ventilation tertiaire/ERP | ACOUSTIQUE | 28/05/2003 |
| arrêté du 25 avril 2003 | Limitation du bruit dans les locaux d'enseignement | Tertiaire | ACOUSTIQUE | 28/05/2003 |
| arrêté du 25 avril 2003 | Limitation du bruit dans les établissements de santé | Tertiaire | ACOUSTIQUE | 28/05/2003 |
| arrêté du 25 avril 2003 | Limitation du bruit dans les hotels | Tertiaire | ACOUSTIQUE | 28/05/2003 |
| directive 2002/95/EC du parlement et du conseil européen du 27 Janvier 2003 | restriction sur l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques | Ventilation habitat/tertiaire | HYGIENE | 01/01/2003 |
| directive 2002/96/EC du parlement et du conseil européen du 27 Janvier 2003 | déchets électriques et électroniques (WEE : waste electrical and electronic equipment) | Ventilation habitat/tertiaire | HYGIENE | 01/01/2003 |
| Circulaire DGS / 7D7A / SD5C-DHOS-E4 n°2002/243 du 22/04/02 | relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé | Ventilation tertiaire | HYGIENE | 01/01/2002 |
| arrêté du 20 novembre 2000 | dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public | Ventilation tertiaire/ERP | SÉCURITÉ INCENDIE | 20/12/2000 |
| circulaire 2000/5 | application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d'habitation neufs | Ventilation habitat | ACOUSTIQUE | 28/01/2000 |
| arrêté du 14 Février 2000 | Risque d'incendie concernant les ERP - articles CH | Ventilation tertiaire/ERP | SÉCURITÉ INCENDIE | 01/01/2000 |
| arrêté du 30 Juin 1999 | caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation (NRA) | Ventilation habitat | ACOUSTIQUE | 17/07/1999 |
| arrêté du 30 Juin 1999 | modalités d'application de la réglementation acoustique (NRA) | Ventilation habitat | ACOUSTIQUE | 17/07/1999 |
| Décret no 98-1143 du 15 décembre 1998 | prescriptions applicables aux établissements ou locaux recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée, à l'exclusion des salles dont l'activité est réservée à l'enseignement de la musique et de la danse | ERP | ACOUSTIQUE | 16/12/1998 |
| Circulaire DGS N° 98/771 du 31décembre 1998 | mise en œuvre de bonnes pratiques d'entretien des réseaux d'eau dans les établissements de santé et aux moyens de prévention du risque lié aux légionelles dans les installations à risques et dans celles des bâtiments recevant du public. | Ventilation tertiaire | HYGIENE | 01/01/1998 |
| arrêté du 29 Septembre 1997 | conditions d'hygiène applicable dans les établissements de restauration collective à caractère social | Ventilation tertiaire/ERP | HYGIENE | 23/10/1997 |
| Circulaire DGS N° 97/311 du 24 avril 1997 | surveillance et prévention de la légionellose. | Ventilation habitat/tertiaire | HYGIENE | 01/01/1997 |
| arrêté du 30 Mai 1996 | modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit | Ventilation habitat | ACOUSTIQUE | 28/06/1996 |
| Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 | air et utilisation rationelle de l'énergie | Ventilation habitat | ENERGIE | 01/01/1996 |
| décret 92-478 du 29 Mai 1992 | interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif | Ventilation ERP | HYGIENE | 30/05/1992 |
| décision du 15 Avril 1991 | sécurité collective des installations de VMC gaz | Ventilation habitat | SÉCURITÉ INCENDIE | 30/04/1991 |
| arrêté du 30 mai 1989 modifié le 23 dec 1998 | relatif aux dispositifs de sécurité collective (VMC Gaz…) | Ventilation Habitat | SÉCURITÉ INCENDIE | 30/05/1989 |
| arrêté du 19 Décembre 1988 | complétant l'arrêté du 31 Janvier 1986 modifié le 18 Août 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation | Ventilation habitat | SÉCURITÉ INCENDIE | 05/01/1989 |
| arrêté du 9 Octobre 1987 | Contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail pouvant être prescrit par l'inspeceur du travail | Ventilation tertiaire/ERP | HYGIENE | 22/10/1987 |
| arrêté du 8 Octobre 1987 | Contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail | Ventilation tertiaire/ERP | MAINTENANCE | 22/10/1987 |
| décret 84-1093 du 7 Décembre 1984 | aération et assainissement des locaux de travail : modification des sections I et VII du chapitre II du titre III du livre II du code du travail (CDT) | Ventilation locaux de travail | HYGIENE | 01/01/1987 |
| décret 84-1094 du 7 Décembre 1984 | règles d'aération et d'assainissement des locaux de travail auxquelles doivent se conformer les maitres d'ouvrage entrprenant la construction de bâtiments destinés à une activité industrielle, commerciale ou agricole | Ventilation tertiaire/ERP | HYGIENE | 01/01/1987 |
| circulaire du 17 Mars 1986 | sécurité collective des installations de VMC gaz et portant envoi d'un cahier des charges | Ventilation habitat/tertiaire | SÉCURITÉ INCENDIE | 01/01/1986 |
| arrêté du 25 Avril 1985 | vérification et entretien des installations collectives de VMC gaz | Ventilation habitat | MAINTENANCE | 26/05/1985 |
| circulaire du 9 Mai 1985 | commentaire technique des décrets 84-1093 et 84-1094 du 7 Décembre 1984 concernat l'aération et l'assainissement des lieux de travail | Ventilation tertiaire | HYGIENE | 09/05/1985 |
| arrêté du 26 Juillet 1982 | Dispositions relatives à l'aération des foyers de jeunes travailleurs et pour personnes âgées | Ventilation tertiaire | HYGIENE | 07/08/1982 |
| Arrêté du 26 juillet 1982 | RELATIF A L'AERATION DES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS ET POUR PERSONNES AGES | Habitat/Tertiaire | HYGIENE | 26/07/1982 |
| arrêté du 24 Mars 1982 | aération des logements (quelques modifications ont été faites sur certains articles notamment par l'arrêté du 28 Octobre 1983) | Ventilation habitat | HYGIENE | 27/03/1982 |
| Article R 111-9 du Code de la construction et de l'habitation | Obligation de renouveler l'air dans les locaux (Modalités d'application précisées par les arrêtés du 24 mars 1982 et du 28 | HABITAT | HYGIENE | 24/03/1982 |
| arrêté du 25 Juin 1980 | approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP | Ventilation ERP | SÉCURITÉ INCENDIE | 14/08/1980 |
| circulaire du 9 Août 1978 modifiée | révision du règlement sanitaire départemental type | Ventilation habitat | HYGIENE | 13/09/1978 |
| règlement sanitaire départemental type (RSDT) | exigences minimales en termes d'hygiène pour les installations de ventilation (titre III, article 62, 63, 64, 65) | Ventilation habitat, tertaire/ERP | HYGIENE | 01/01/1978 |
| arrêté du 18 Octobre 1977 modifié | règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et la protection contre les risques d'incendie et de panique | Ventilation tertiaire/ERP | SÉCURITÉ INCENDIE | 25/10/1977 |
| Arrêté du 2 août 1977 modifié | REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITE APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLE ET D'HYDROCARBURES LIQUEFIES SITUEES A L'INTERIEUR DES BATIMENTS D'HABITATION OU DE LEURS DEPENDANCES | Habitat | SECURITE GAZ | 02/08/1977 |
| arrêté du 2 août 1977 | règles tecniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés | Ventilation habitat/tertiaire | SÉCURITÉ INCENDIE | 01/01/1977 |
| circulaire du 3 Mars 1975 | parcs de stationnements couverts | Ventilation tertiaire | HYGIENE | 06/05/1975 |
